Tuning : les obligations légales à respecter

Assurance

Publié le : 22 novembre 20216 mins de lecture

Le tuning s’adresse aux propriétaires de véhicules qui souhaitent donner à leur voiture une touche spéciale et unique. Les modifications du véhicule se présentent sous différentes formes, dont le choix est laissé au conducteur. Il n’existe aucune restriction quant à la possibilité pour un propriétaire de véhicule d’effectuer du tuning. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées, notamment celles relatives à la sécurité des personnes utilisant le véhicule concerné. En effet, la personnalisation du véhicule ne doit pas porter atteinte à la sécurité du conducteur et de ses passagers. De même, le tuning ne peut être réalisé s’il est susceptible d’avoir un impact négatif sur la sécurité des autres usagers de la route. Le tuning a également un impact sur l’assurance des véhicules. Les véhicules personnalisés sont soumis à une réglementation particulière en matière d’assurance auto ou moto, distincte de celle des véhicules ordinaires. Découvrez les obligations légales que vous devez connaître en matière de tuning automobile.

Fournir plus de garanties pour le véhicule modifié

En dehors des modifications visibles, le tuning demande beaucoup de temps et d’argent aux automobilistes. Les compagnies d’assurance auto sur internet proposent différentes formules adaptées à leurs besoins. Pour l’assurance immédiate, une large gamme de garanties est proposée au propriétaire du véhicule personnalisé, notamment une assurance au tiers étendu. En cas d’accidents, le conducteur n’a rien à craindre car il bénéficie de toutes les garanties nécessaires. L’avantage de cette option est qu’elle permet au conducteur de bénéficier de garanties supplémentaires. Par exemple, l’assuré peut protéger son véhicule contre le vol en ajoutant une garantie vol. Cette garantie lui permettra de bénéficier d’un remboursement en cas de vol du véhicule.

Le remboursement ne prend pas en compte les éventuelles modifications apportées au véhicule. L’assureur calcule et fixe le montant de l’indemnisation en fonction du coût d’achat initial du véhicule. Une autre option disponible pour le tuning est l’assurance tous risques, qui est la meilleure de toutes les options. Contrairement aux autres, elle prend en compte toutes les modifications apportées au véhicule. Cependant, il serait préférable pour toute personne intéressée par le tuning de rassembler toutes les informations nécessaires auprès de l’assureur pour obtenir un devis d’assurance.

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Contacter la DRIRE

Le tuning étant la modification d’un véhicule, il entraîne nécessairement la modification de la carte grise. Les caractéristiques figurant sur la carte grise ne doivent jamais être différentes des caractéristiques réelles du véhicule. Or, dès que le véhicule est customisé, sa carte de crise n’est plus valable. Le propriétaire de la voiture doit alors en produire une nouvelle. Pour ce faire, il lui suffit d’envoyer un dossier à la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE). Contacté, cet organisme vérifiera que le véhicule est conforme au Code de la route. Si le véhicule est jugé non conforme, il ne pourra pas être autorisé à circuler. Si la mise en conformité du véhicule est conforme aux normes fixées pour son homologation, le conducteur peut alors l’utiliser librement. À cet effet, un procès-verbal est délivré comme preuve du contrôle effectué sur le véhicule.

Selon le Code de la route, tout propriétaire d’un véhicule personnalisé est tenu de contacter la DRIRE. Toute personne qui enfreint cette règle est passible d’une amende. Dans ce cas, la sanction s’étend également au véhicule, qui sera mis en fourrière. De même, le tuning doit être réalisé dans les conditions prévues par la nouvelle loi de 2016. Cela inclut le modèle de fenêtres et de pare-brise requis, la conformité du système d’échappement du véhicule aux normes antipollution. Il est strictement interdit au propriétaire d’utiliser des néons, et des dispositifs sonores inadaptés aux véhicules. De même, le propriétaire ne doit pas remplacer les pneus du véhicule par des pneus plus grands, ni ajouter des spoilers ou des déflecteurs.

Informer votre compagnie d’assurance

Le tuning n’est pas seulement une question de style. Il peut être effectué dans le but d’augmenter les performances du véhicule. Ces modifications touchent plusieurs aspects importants du véhicule, notamment la carrosserie et la mécanique. En matière d’assurance, elles peuvent entraîner des risques supplémentaires ou une modification de ceux déjà existants et couverts. Pour cette raison, le propriétaire doit prendre soin d’informer son assureur avant toute activité. Dans le cas contraire, toute déclaration faite au moment de la conclusion du contrat d’assurance auto sera considérée comme une fausse déclaration.

La formule d’assurance proposée au moment de la signature du contrat a été élaborée en fonction du profil du conducteur et de son véhicule. Il en résulte une réduction de l’indemnité à percevoir par l’assuré en cas d’accident. Dans le pire des cas, la maison d’assurance rompra tout lien avec l’assuré en annulant le contrat.

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